Conditions Générales du Praticien
Article 1 — Parties
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre :
- Le Client : toute personne physique sollicitant les services de la praticienne.
- La Praticienne : ESSERTAIZE Corinne EI, SIRET 409 251 345 00057, exerçant au 49 Avenue Professeur Tixier, Espace Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Déclarations du Client
Lors de la prise de rendez-vous, le Client déclare :
- Être âgé de 18 ans ou plus (les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal).
- Ne pas être enceinte de moins de 3 mois.
- Ne pas souffrir de pathologie(s) non signalée(s), ou être suivi médicalement si tel est le cas.
Le Client s'engage à communiquer à la praticienne toute information relative à son état de santé, traitement en cours, grossesse, allergie ou contre-indication pouvant influencer le déroulement de la séance.
Article 3 — Nature des prestations
Corinne Essertaize propose des prestations de réflexologie et de soins énergétiques, pratiques de bien-être non conventionnelles. Ces prestations comprennent :
- Réflexologie plantaire
- Réflexologie palmaire
- Réflexologie crânienne
- Réflexologie métamorphique
- Access Bars
- Soin Lahochi 13e Octave
- Libération des mémoires émotionnelles (LME)
- Soins à distance
Ces pratiques ne s'apparentent à aucun acte médical, ne posent aucun diagnostic et ne traitent aucune maladie. Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical en cours ou à un suivi médical. La praticienne n'a qu'une obligation de moyens et non de résultat, et ne saurait être tenue responsable d'éventuels effets rebonds.
Le Client s'engage à ne pas interrompre un traitement médical sans l'avis de son médecin.
Article 4 — Droit de rétractation (contrats à distance)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance (réservation en ligne, par téléphone ou par e-mail), le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le Client a expressément demandé l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, et que la prestation a été pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. Si la prestation n'a été que partiellement exécutée, le Client devra s'acquitter du montant proportionnel au service rendu.
Article 5 — Exécution des prestations
La praticienne s'engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme, dans le respect de la charte déontologique du Syndicat Professionnel des Réflexologues (SPR).
La praticienne est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne les conseils et informations délivrés au Client. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.
Article 6 — Annulation et report
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 48 heures à l'avance, par téléphone au 07 57 43 89 44 ou par e-mail à cereflexologie@gmail.com.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation sans avoir prévenu, la séance est considérée comme due et pourra être facturée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 4.
La praticienne se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.
Article 7 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site et affichés au cabinet. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance. Les moyens de paiement acceptés au cabinet sont :
- Carte bancaire
- Chèque (à l'ordre de Corinne Essertaize)
- Espèces
- Virement bancaire
Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des séances de réflexologie ; le Client est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle. Une facture ou un reçu sera remis sur demande.
Article 8 — Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont disponibles pour l'ensemble des prestations proposées. Ils peuvent être achetés :
- En ligne sur la page Bons cadeaux du site, par carte bancaire.
- Au cabinet, par carte bancaire, chèque, espèces ou virement.
Les bons cadeaux sont soumis aux conditions suivantes :
- Validité : les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.
- Non remboursables : les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement.
- Transmissibles : les bons cadeaux sont transmissibles à un tiers mais ne peuvent être utilisés que par une seule personne.
- Perte : en cas de perte du bon cadeau, un duplicata pourra être émis sous réserve de vérification.
Passé le délai de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour l'achat en ligne, le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 4, sous réserve que le bon n'ait pas encore été utilisé.
Article 9 — Durée du contrat
Le contrat entre le Client et la praticienne prend effet à la prise de rendez-vous et prend fin à l'issue de l'exécution complète de la prestation concernée.
Article 10 — Confidentialité
Les informations échangées entre le Client et la praticienne dans le cadre des séances sont strictement confidentielles. La praticienne est tenue au secret professionnel.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 11 — Responsabilité
La praticienne s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect de la charte déontologique du Syndicat Professionnel des Réflexologues (SPR).
La responsabilité de la praticienne est limitée aux dommages directs subis par le Client. En tout état de cause, la responsabilité totale de la praticienne ne pourra excéder 2 000 €.
La praticienne ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Article 12 — Assurance professionnelle
La praticienne est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si les effets de la force majeure perdurent au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
Article 14 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 15 — Preuve
Les parties reconnaissent que les échanges électroniques (e-mails, réservations en ligne) ont la même valeur probante qu'un écrit sur support papier, conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil.
Article 16 — Divisibilité et tolérance
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour la praticienne de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiation Consommation Développement
Saint-Étienne
www.medconsodeveloppement.fr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur.
Dernière mise à jour : février 2026